Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Articlophile, accessible à l’adresse https://fr.articlophile.com (ci‑après « le Site »), ainsi que des services associés. En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve ; l’utilisation du Site implique leur acceptation pleine et entière. Le Site est édité par [Auto entrepreneur], représentée par [nom du représentant légal]. Le directeur de la publication est [nom, fonction]. Le Site est hébergé par [raison sociale de l’hébergeur], [forme juridique], dont le siège social est situé [adresse], joignable à [coordonnées]. Aux fins des présentes, on entend par « Utilisateur » toute personne qui accède au Site, quel que soit le dispositif utilisé (ordinateur, smartphone, tablette, etc.). Le terme « Contenu » désigne l’ensemble des textes, articles, visuels, vidéos, sons, données et, plus largement, informations publiées sur le Site par l’Éditeur ou par les Utilisateurs. Le terme « Compte » désigne l’espace personnel permettant à un Utilisateur de s’identifier, de gérer ses préférences et, le cas échéant, de publier du contenu (commentaires, contributions).

L’accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion et d’abonnement facturés par le fournisseur d’accès à Internet et/ou l’opérateur mobile de l’Utilisateur. Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, cas de force majeure ou événements extérieurs à la maîtrise de l’Éditeur. Le Site propose notamment la consultation de contenus éditoriaux (articles, dossiers, analyses, etc.), des fonctionnalités de personnalisation éditoriale et d’abonnement éventuel à des newsletters ou flux, et, le cas échéant, un espace de publication de commentaires ou d’interactions communautaires ainsi que des services de recommandation de contenus et un chatbot de type RAG pour la consultation des contenus du Site. L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services sans préavis, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à indemnisation.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un Compte par l’Utilisateur (commentaires, contribution de contenus, services personnalisés, etc.). L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les tenir régulièrement mises à jour dans son espace personnel. Les identifiants (adresse e‑mail, mot de passe, etc.) sont personnels et confidentiels ; l’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et reste seul responsable de toute activité réalisée via son Compte. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse d’un Compte, l’Utilisateur doit en informer sans délai l’Éditeur et procéder à la modification de son mot de passe.

Le Site et chacun des éléments qui le composent (structure générale, textes, articles, illustrations, photographies, infographies, vidéos, bases de données, marques, logos, noms de domaine, etc.) sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou diffusion, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon. L’Utilisateur est autorisé à consulter les contenus pour son usage strictement personnel, dans un cadre privé ; toute utilisation à des fins commerciales ou de redistribution systématique est soumise à l’autorisation expresse de l’Éditeur.

Lorsqu’un espace de publication est ouvert (commentaires, forum, contributions éditoriales, etc.), l’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il diffuse. Il s’engage notamment à ce que ces contenus respectent les lois et règlements en vigueur, ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, vie privée, propriété intellectuelle, etc.), ne comportent pas de propos diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, violents, obscènes ou contraires à la dignité humaine, ne constituent pas de la propagande, du prosélytisme ou de la désinformation manifeste, notamment en matière politique, religieuse ou économique, et ne contiennent pas de virus, codes malveillants ou tentatives de perturbation technique du Site. En publiant un contenu, l’Utilisateur concède à l’Éditeur, à titre gratuit, une licence non exclusive et mondiale d’exploitation du contenu pour les besoins du Site et de sa promotion (reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion), pour la durée légale de protection des droits d’auteur, dans le respect des droits moraux de l’Utilisateur. L’Éditeur se réserve la faculté de modérer, refuser, supprimer tout contenu utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU ou aux lois en vigueur, sans préavis ni indemnisation.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements applicables et des présentes CGU, à ne pas détourner le Site à des fins frauduleuses ou non autorisées, à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information, espaces administratifs ou bases de données de l’Éditeur, à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site notamment par l’utilisation de scripts automatisés, robots d’indexation non autorisés, attaques informatiques ou spams, et à ne pas collecter de manière automatisée les données ou contenus du Site, sauf autorisation expresse (API, licences spécifiques, etc.). Toute violation grave ou répétée des CGU peut entraîner la suspension ou la suppression définitive du Compte de l’Utilisateur, sans préavis ni indemnisation.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité éditoriale du Site. Toutefois, le Site et les contenus sont fournis « en l’état » ; l’Éditeur ne garantit ni l’absence d’erreurs, ni l’exhaustivité, ni la pertinence absolue des informations fournies. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant directement ou indirectement de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site, des dommages indirects tels que pertes de données, de profits, de chances ou atteinte à l’image, du contenu et du fonctionnement des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer, ou des décisions éditoriales ou stratégiques prises par des Utilisateurs sur la base des contenus du Site. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité et réaliser toute vérification utile avant d’exploiter les informations qui y sont publiées.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur peut être amené à collecter et traiter des données personnelles concernant l’Utilisateur (identité, coordonnées, données de connexion, préférences de contenus, etc.). Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Les modalités détaillées de collecte, de traitement, de conservation et de droits des Utilisateurs (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation) sont décrites dans la Politique de confidentialité et de cookies accessible depuis le Centre de confidentialité du Site. La poursuite de la navigation sur le Site vaut consentement à l’utilisation des cookies et autres traceurs selon les modalités prévues dans cette Politique, sous réserve du paramétrage opéré via les outils de gestion des préférences (bandeau cookies, Centre de confidentialité, etc.).

Tout lien hypertexte pointant vers le Site est soumis à l’autorisation préalable écrite de l’Éditeur, sauf dans le cadre de l’usage normal de partage de liens par les internautes sur les réseaux sociaux. Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites ou ressources externes ; l’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs éventuelles collectes de données personnelles.

Les présentes CGU sont soumises au droit [français / marocain, à préciser], sous réserve des règles impératives de conflit de lois éventuellement applicables. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de règlement amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables. L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, des services proposés ou de la législation applicable. Les nouvelles versions des CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne ; l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. Pour toute question ou demande d’information relative au Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [adresse e‑mail de contact] ou via le formulaire disponible sur le Site.